actualités

L’activité juridique, les nouvelles dispositions ou les débats nationaux et locaux intéressent l’AUTB et concernent ses partenaires. L’AUTB y prend part et relaye localement, dans un langage plus simple, ce qui se joue dans des sphères extérieures.

Les documents d’urbanisme dans le Territoire de Belfort

doc d'urbanisme

Carte (juillet 2016)

L’AUTB bénéficie d’une grande expérience dans le domaine des documents d’urbanisme. Les missions portent sur les procédures d’élaboration, de modification et de révision.
Référent : Anne-Sophie Peureux
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Quel avenir pour les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités du Nord du Territoire de Belfort

doc d'urbanisme

Note (juillet 2016)

Dans le Nord du Territoire de Belfort, la Communauté de communes de la Haute-Savoureuse (CCHS) exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 7 octobre 2014, et s’est engagée dans l’élaboration d’un PLU à l’échelle de ses 8 communes le 29 octobre 2014.
Les communes de la Communauté de communes du Pays sous-vosgien (CCPSV) ont quant à elles conservées leur pouvoir en la matière…
Néanmoins ces deux intercommunalités sont appelées à fusionner au 1er janvier 2017, conformément au schéma départemental de coopération départemental (SDCI) approuvé par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016.
Cette fusion a pour conséquence la mise en commun d’un certain nombre de compétences, dont celle relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Référent : Anne-Sophie Peureux
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Panorama des documents et règles d’urbanisme dans le Territoire de Belfort

doc et regles d'urbanisme

Note (juillet 2014)

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, affecte les maillons de la chaîne du logement et procède à une nouvelle réforme des règles d’urbanisme. Les principales mesures visent à sécuriser et moderniser les documents d’urbanisme, avec une généralisation progressive de l’intercommunalité. Dans le Territoire de Belfort, ces documents sont pour la plupart à renouveler dans un contexte qui peut, si cela est voulu, être appréhendé sur le plan intercommunal.
Référent : Anne-Sophie Peureux
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Pour consulter des documents plus anciens