actualités

L’activité juridique, les nouvelles dispositions réglementaires, les débats nationaux et locaux intéressent l’AUTB et concernent ses partenaires. L’AUTB y prend part et relaie localement ce qui se joue dans des sphères extérieures.

Opportunité et modalité du transfert de la compétence PLU

transfert

Note juridique (2020)

Après la loi Grenelle II qui a promu l’idée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) comme devant être la règle, et le PLU communal l’exception, la loi ALUR a entendu généraliser le PLUi, en organisant le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Référente : Anne-Sophie Peureux Demangelle
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Quel avenir pour les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités du Nord du Territoire de Belfort

doc d'urbanisme

Note juridique (juillet 2016)

Dans le Nord du Territoire de Belfort, la Communauté de communes de la Haute-Savoureuse (CCHS) exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 7 octobre 2014, et s’est engagée dans l’élaboration d’un PLU à l’échelle de ses 8 communes le 29 octobre 2014.
Les communes de la Communauté de communes du Pays sous-vosgien (CCPSV) ont quant à elles conservées leur pouvoir en la matière…
Néanmoins ces deux intercommunalités sont appelées à fusionner au 1er janvier 2017, conformément au schéma départemental de coopération départemental (SDCI) approuvé par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016.
Cette fusion a pour conséquence la mise en commun d’un certain nombre de compétences, dont celle relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Référente : Anne-Sophie Peureux
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Panorama des documents et règles d’urbanisme dans le Territoire de Belfort

doc et regles d'urbanisme

Note (juillet 2014)

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, affecte les maillons de la chaîne du logement et procède à une nouvelle réforme des règles d’urbanisme. Les principales mesures visent à sécuriser et moderniser les documents d’urbanisme, avec une généralisation progressive de l’intercommunalité. Dans le Territoire de Belfort, ces documents sont pour la plupart à renouveler dans un contexte qui peut, si cela est voulu, être appréhendé sur le plan intercommunal.
Référente : Anne-Sophie Peureux
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Pour consulter des documents plus anciens