Le Grenelle de l’environnement – Grenelle II


(Note) Novembre 2009

Projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Le texte comporte 104 articles groupés en six titres :
bâtiment et urbanisme – transports – énergie et climat – biodiversité – risques, santé et déchets – gouvernance.
La procédure d’urgence a été déclarée sur ce texte. Voté le 8 octobre 2009 par le Sénat, il sera dans les prochains jours examiné par l’assemblée nationale.
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Le Grenelle de l’environnement – Grenelle I

gre1

(Note) septembre 2009

Entrée en vigueur de la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle I ». Ce texte de 57 articles fixe les grandes orientations environnementales de la France ; il sera suivi d’une mise en œuvre technique, le Grenelle II, qui viendra décliner les mesures opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre des objectifs fixés par le Grenelle I.
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Les autorisations du droit des sols

droit

(Note) janvier 2009

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. L’ ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme. Le décret du 5 janvier 2007, pris en application de cette ordonnance, fusionne les 11 autorisations et les 5 régimes de déclaration existants en 3 permis et 1 déclaration préalable, précise le contenu des dossiers de demande, garantis les délais d’instruction… pour en savoir + :


L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

envt

(Note) janvier 2009

Régie par les articles L.121-10 à L.121-15 du code de l’urbanisme, l’évaluation environnementale doit figurer dans le rapport de présentation des documents d’urbanisme. Ses exigences sont très proches de celles de l’étude d’impact. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) du Territoire de Belfort sont concernés par cette évaluation dès lors qu’ils permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements soumis à une évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000.
Référent : aspeureux@autb.fr
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PLU et développement durable

pludev

(fiches pratiques) 2008. La fiche « Préambule » présente l’organisation des fiches (utilisation et limites)

Le PLU est l’outil le plus utilisé pour organiser son territoire et réguler sa constructibilité. Afin de développer sa pratique notamment dans la maitrise des opérations d’urbanisme, l’AUTB s’est mise à la recherche de solutions techniques et réglementaires adaptées à une pratique du terrain. Le travail a consisté en l’élaboration de fiches sur 10 thèmes environnementaux. Ce travail est évolutif, en particulier par l’évolution de la législation, en particulier le Grenelle de l’environnement.
Référent :aquenot@autb.fr
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Urbanisme et développement durable

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(fiche pratique) 2006

Cette plaquette a été conçue en réponse à une demande d’élus souhaitant apporter des informations pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans un projet de construction.
Datant de 2006, les thématiques abordées évoluent, en particulier au niveau de la législation (ex : la réglementation thermique).
Référent : aquenot@autb.fr
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Formes urbaines et densités

seminaire

(synthèse) novembre 2007

Les agences d’urbanisme de Mulhouse, Montbéliard, Besançon et Belfort, fortes de leur proximité et de leur expérience sur le débat que peut susciter la notion de densité, ont organisé une journée d’échange ouverte aux élus locaux et aux acteurs de l’aménagement.
Référent :bvidalie@autb.fr
liens des agences BesanconMontbéliardMulhouse
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