L’activité juridique, les nouvelles dispositions réglementaires, les débats nationaux et locaux intéressent l’AUTB et concernent ses partenaires. L’AUTB y prend part et relaie localement ce qui se joue dans des sphères extérieures.
L’ESSENTiEL
Obligations de performance énergétique et environnementale des parcs de stationnement
Publication 4 pages (03/2024)
Dans le cadre de travaux sur la recherche d’un potentiel photovoltaïque sur les bâtiments et les parcs de stationnement publics de la CCVS, l’agence s’est penchée sur les obligations légales récentes issues des lois Climat & Résilience et APER. Quelles sont les obligations de production énergétique s’appliquant aux parcs de stationnement et aux bâtiments ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles ? Quelles surfaces prendre en compte ? Y a-t-il des exceptions ? Cette synthèse vous est proposée pour préciser ces obligations.
Référente : Virginie Herzog
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L’ESSENTiEL
Phytogestion et valorisation des sites industriels pollués
Publication 4 pages (02/2023)
La gestion par le végétal des sites industriels pollués, une alternative aux techniques conventionnelles de dépollution et de valorisation des friches ? Cette note retrace la participation des agences d’urbanisme de Belfort et Montbéliard au programme de recherche ECOPOLIS, depuis l’identification des sites potentiels d’application dans le Nord Franche-Comté jusqu’à la sensibilisation des élus et porteurs de projets.
Référente : Anne Quenot
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Opportunité et modalité du transfert de la compétence PLU
Note juridique (2020)
Après la loi Grenelle II qui a promu l’idée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) comme devant être la règle, et le PLU communal l’exception, la loi ALUR a entendu généraliser le PLUi, en organisant le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Référente : Anne-Sophie Peureux Demangelle
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Quel avenir pour les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités du Nord du Territoire de Belfort
Note juridique (juillet 2016)
Dans le Nord du Territoire de Belfort, la Communauté de communes de la Haute-Savoureuse (CCHS) exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 7 octobre 2014, et s’est engagée dans l’élaboration d’un PLU à l’échelle de ses 8 communes le 29 octobre 2014.
Les communes de la Communauté de communes du Pays sous-vosgien (CCPSV) ont quant à elles conservées leur pouvoir en la matière…
Néanmoins ces deux intercommunalités sont appelées à fusionner au 1er janvier 2017, conformément au schéma départemental de coopération départemental (SDCI) approuvé par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016.
Cette fusion a pour conséquence la mise en commun d’un certain nombre de compétences, dont celle relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Référente : Anne-Sophie Peureux
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Panorama des documents et règles d’urbanisme dans le Territoire de Belfort
Note (juillet 2014)
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, affecte les maillons de la chaîne du logement et procède à une nouvelle réforme des règles d’urbanisme. Les principales mesures visent à sécuriser et moderniser les documents d’urbanisme, avec une généralisation progressive de l’intercommunalité. Dans le Territoire de Belfort, ces documents sont pour la plupart à renouveler dans un contexte qui peut, si cela est voulu, être appréhendé sur le plan intercommunal.
Référente : Anne-Sophie Peureux
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