PLU de Delle - DOSSIER D'APPROBATION

Zone de téléchargement

> Bordereau des pièces du dossier d'approbation

> I- COMPOSITION DU DOSSIER DE PLU

1- Rapport de présentation

          > Annexes 1.1 : Diagnostic communal

          > Annexes 1.2 : ZAC Les Hauts de l’Allaine - étude d'impact sur l'environnement

          > Annexes 1.3 : ZAC Les Hauts de l’Allaine - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique

          > Annexes 1.4 : Expertise zone humide

2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3.1- Règlement : Pièce écrite

3.2 - Plan de zonage au 2500ème - Faubourg de Belfort (A1)| Plan de zonage au 2500ème - Sud de Delle (A0)| Plan de zonage au 5000ème (A0)

3.3 - Annexes au Règlement

4 - Orientations d'aménagement et de programmation - "Les Hauts de l'Allaine" et "La Voinaie"

5.1- Servitudes d’utilité publique

5.2- Périmètres et contraintes

5.3- Annexes sanitaires

5.4- Infrastructures sonores

6- Annexes informatives