glossaire

ADU

[domaine : Organisme]

Agence de Développement et d’Urbanisme, employée ici pour désigner celle du Pays de Montbéliard, située à Montbéliard.

ADEBT

[domaine : Organisme]

Agence de Développement Economique pour Belfort et son Territoire.
Implantée à Belfort, cette structure a pour mission, comme son titre l’indique, le développement économique du département et l’aide à l’implantation d’entreprises. L’Adept intervient aussi dans les domaines de l’immobilier d’entreprises, du soutien et suivi économique des entreprises existantes, de la création d’entreprises, et la reprise ou transmission d’entreprise.

Aire urbaine

Souvent employée ici pour désigner l’ « Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle », il s’agit d’un périmètre administratif regroupant 199 communes dont les quatre principales énumérées dans le titre, disposées sur les départements du Territoire de Belfort (dans son intégralité), de la Haute-Saône (partie est de la Communauté de communes du Pays d’Héricourt), et du Doubs (partie nord). Cette aire urbaine correspond à un bassin de vie effectif de ce secteur géographique rassemblant un peu plus de 300 000 habitants.
A ne pas confondre avec la notion d’aire urbaine selon le sens INSEE, qui, appliquée ici, ne couvre pas le même territoire que le périmètre administratif.

AUTB

[domaine : Organisme]

Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort.
Pour plus de détail, lisez la présentation de l’agence dans le présent site internet.

CAB

[domaine : Organisme]

Communauté de l’Agglomération Belfortaine.
Structure portant sur le périmètre administratif de la communauté d’agglomération de Belfort. Elle comporte aujourd’hui 33 communes et compte près de 96 000 habitants.

COS

[domaine : Urbanisme]

Coefficient d’Occupation des Sols.
Unité de mesure de densité des constructions sur un terrain utilisé et réglementé dans les POS. Aujourd’hui, le COS n’existe plus dans les PLU. Il peut néanmoins être encore parfois utilisé pour connaître à titre indicatif certaines densités urbaines.

Développement durable

[domaine : multiple]

Traduction française définitivement adoptée du concept initial (« sustainable development » en anglais). Notion importante mais aussi très à la mode aujourd’hui, notamment par la communication politique peut-être mal employée, qui repose d’abord sur un principe général : c’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Autrement dit, c’est une notion qui s’applique dans tous les domaines, et qui vise à éviter des erreurs écologiques et sociales, parfois irréversibles. Il est communément reconnu qu’un développement est dit durable lorsqu’il concilie à la fois l’équité sociale, la préservation de l’environnement et l’efficacité économique.

EMD

[domaine : Transports]

Enquête Ménages Déplacements
Réalisée fin 2004-début 2005 auprès de 2 625 ménages de l’Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, ce travail permet d’appréhender et de mieux connaître les déplacements et la mobilité durant la semaine de l’ensemble des habitants de l’Aire urbaine.

FNAU

[domaine : Organisme]

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
Association d’élus basée à Paris, offrant un lieu de rencontre, de dialogue et d’échanges entre les techniciens professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Les 52 agences d’urbanisme actuelles en France Métropolitaine et d’Outre-mer s’y retrouvent notamment lors d’animation de clubs techniques ou du colloque annuel organisé autour d’un sujet urbain particulier.

INSEE

[domaine : Organisme]

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Structure française de ressource indispensable en matière de statistiques et de chiffres officiels.

LGV

[domaine : Transport]

Ligne à Grande Vitesse
C’est la voie ferrée sur laquelle circulent exclusivement les TGV.

Natura 2000

[domaine : Environnement]

Créé par l’Europe dès 1992, ce réseau de sites écologiques qui existent dans tous les pays européens, constitue une initiative commune et cohérente de préservation et de valorisation d’espaces naturels exceptionnels. Dans les zones de ce réseau, l’Etat s’engage, par voie règlementaire ou contractuelle, à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés.

PADD

[domaine : Urbanisme]

Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Document central d’un PLU ou d’un SCoT. Le PADD, bien qu’il ne soit plus opposable aux autorisations d’urbanisme depuis la loi Urbanisme & Habitat, reste un document essentiel car son rôle est de présenter clairement et simplement le projet global des élus pour leur territoire pour les années à venir. Ceci est retranscrit graphiquement par un plan ou un schéma.

PAZ

[domaine : Urbanisme]

Plan d’Aménagement de Zone.
Document d’urbanisme définissant l’aménagement d’une ZAC sous l’ère des POS.
Aujourd’hui, sous l’ère des PLU, les PAZ n’existent plus ; c’est le zonage du PLU lui-même qui prend la relève.

PDF

[domaine : Informatique]

Portable Document Format (abréviation et nom anglais)
Format de fichier informatique communément reconnu et retenu pour faciliter les échanges et l’affichage de son contenu. Aujourd’hui, la plupart des logiciels propose un moyen de convertir leur fichier au format PDF. Il s’utilise avec le logiciel Acrobat de la firme Adobe. Le logiciel de lecture est gratuit sur le site de l’éditeur.

PLH

[domaine : Urbanisme]

Programme Local de l’Habitat
Outil de définition des politiques locales de l’habitat des agglomérations.
La CAB en possède un.

PLU

[domaine : Urbanisme]

Plan Local d’Urbanisme
C’est un document de planification et d’orientation en matière d’aménagement du territoire à l’échelle de la commune. Le PLU remplace peu à peu les POS et est devenu ainsi le « nouveau standard » en matière de document d’urbanisme communal depuis la loi SRU. Par rapport au POS, le PLU insiste notamment sur le projet politique de la commune pour son aménagement, pour 10 ans au plus. Plus récemment, la volonté étatique est d’élaborer des PLUi plutôt que des PLU, c’est-à-dire un document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité ; ceci afin de contrer en partie la tendance de communes qui pourraient (in)volontairement ignorer des projets similaires et donc concurrents sur une commune limitrophe.

POS

[domaine : Urbanisme]

Plan d’Occupation des Sols
Ancien document d’urbanisme à l’échelle communale voué à disparaître. Il est essentiellement un document de zonage des terres pour le droit à bâtir et à l’utilisation des parcelles.

RAZ

[domaine : Urbanisme]

Règlement d’Aménagement de Zone.
Texte définissant les conditions d’urbanisation et de construction sur les terrains d’une ZAC, sous l’ère des POS. Aujourd’hui, les RAZ n’existent plus ; c’est le règlement du PLU lui-même qui prend la relève.

RGP

[domaine : Statistiques]

Recensement Général de la Population
Ce recensement de la population était effectué à date fixe jusqu’en 1999.

RRP

[domaine : Statistiques]

Recensement Rénové de la Population
C’est un recensement annuel de la population en cours depuis 2004.

SCoT

[domaine : Urbanisme]

Schéma de Cohérence Territoriale. Document de planification et d’orientation pour l’aménagement du territoire à l’échelle théorique des bassins de vie, et concrètement des agglomérations ou des aires urbaines. Ce document, instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, succède aux anciens schémas directeurs. A la différence de ces derniers, le SCoT est un outil plus souple qui propose de grandes orientations en laissant une liberté dans l’élaboration des documents d’urbanisme à plus petites échelles. En contrepartie, tout document d’urbanisme, tout plan de développement ou toute opération d’aménagement doit s’avérer compatible avec les prescriptions du SCoT.
Le SCoT local est dit du Territoire de Belfort, car l’échelle sur laquelle il porte est l’exact périmètre du département du Territoire de Belfort. Un projet a été arrêté le 9 mars 2006, mais n’a ensuite jamais été approuvé. Un nouveau document a été entièrement remis à l’élaboration en 2010. Ce nouveau SCoT du Territoire de Belfort a connu une procédure plus aboutie et a été approuvé le 27 février 2014. Il constitue donc à ce jour une nouvelle référence pour tout projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire dans le département.

SEMPAT

[domaine : Organisme]

Société d’Economie Mixte Patrimoniale du Territoire de Belfort
Implantée à Belfort, le rôle de cette SEM est d’étudier tout projet immobilier d’entreprise, d’assurer son montage juridique et financier, de construire ou réhabiliter des bâtiments professionnels que la Sempat loue ensuite aux entreprises.

SIG

[domaine : Informatique]

Système d’Informations Géographiques
Outil informatique se démocratisant dans la plupart des structures professionnelles et administratives, dont le principe général est la superposition de plusieurs sources d’information rattachées à des données localisées spatialement.

SMAU

[domaine : Organisme]

Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine
Structure administrative porteuse du périmètre de l’Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle. Son siège est situé à Montbéliard.

SMSCoT

[domaine : Organisme]

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale
Structure qui élabore le SCoT, le porte politiquement, puis le suit dans son évolution, son application et ses interpellations.
Le SMSCoT du Territoire de Belfort est constitué de représentants du Conseil général et des intercommunalités du département.

SRU

[domaine : Urbanisme]

Initiales de la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains », datant du 13 décembre 2000.
Cette loi a notamment été modifiée et complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. La loi SRU est notamment à l’origine de la création des PLU et des SCoT.

SODEB

[domaine : Organisme]

Société d’Equipement du Territoire de Belfort
Implantée à Belfort, cette Société Anonyme intervient dans l’aménagement, la construction et la gestion locative.

Urbanisme

[domaine : Urbanisme]

Ce champ pluridisciplinaire traite des questions d’aménagement du territoire dès lors qu’il y a regroupement humain et quelque équipement et/ou infrastructure. Il porte donc essentiellement sur l’espace urbain, mais est naturellement associé à d’autres thématiques (transport, environnement, politique,…).
L’urbanisme revêt plusieurs aspects (urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel, urbanisme prospectif,…), et ne peut se résumer à une seule vision, en raison des multiples conséquences d’une décision ou d’une opération d’aménagement sur le territoire existant ; c’est pourquoi travaillent dans l’urbanisme des personnes dont la formation et ou la sensibilité relève aussi bien de la géographie, que de l’architecture, de la sociologie, du droit, etc…

Web

[domaine : Informatique]

Terme anglais désignant, par raccourci de langage, Internet et ses composantes.
Il est également utilisé pour préciser par exemple des configurations spécifiques adaptées à Internet (affichage, poids de fichier, fonctionnalités exclusives, etc…).

ZAC

[domaine : Urbanisme]

Zone d’Aménagement Concertée
A la fois périmètre d’aménagement et procédure d’urbanisme, la ZAC est un outil juridique pour aménager des terrains selon un projet défini et porté par une collectivité publique en vue de les commercialiser par la suite.

ZIP

[domaine : Informatique]

Format de compression de fichier informatique permettant d’une part de réduire le poids des fichiers informatiques, et d’autre part d’en rassembler plusieurs au sein d’un même dossier qui est au format ZIP. Un dossier informatique ainsi compressé (ou « zippé ») nécessite par la suite un décompressage (opération opposée) pour exploiter les fichiers d’origine. Il existe des logiciels spécifiques, mais de nos jours, tout ordinateur PC propose par défaut cette fonctionnalité.